Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d’Utilisation, les termes “Ezzi”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à Ezzi, un produit appartenant à l’entreprise VALDEV Singer. “Vous”, “votre” et “vos” font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

Conditions d’utilisation

1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.

Conditions d’Utilisation : les présentes conditions d’utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non.

Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site : tous les sites Internet exploités par Ezzi (Ezzi.ch, etc.), ainsi que notre application pour smartphones.

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Ezzi est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

3. Conditions générales de vente

L’achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

4. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de Ezzi est exclue à cet égard.

Il appartient au Client de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions s’agissant de l’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété de Ezzi ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

6. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Ezzi n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et Ezzi ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de Ezzi. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

7. Traitement des communications à Ezzi – Sécurité des e-mails

Les communications que vous adressez à Ezzi par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

8. Activités interdites

Ezzi se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l’accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d’un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de Ezzi (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Sauf accord écrit préalable de Ezzi, l’utilisateur dont l’accès au Site a été supprimé n’est plus autorisé à s’inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.

9. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Ezzi n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de Ezzi par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

10. Exclusion de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE Ezzi, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU – OU VOTRE UTILISATION DU – SITE, EST EXCLUE.

EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER Ezzi, AINSI QUE SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D’AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU – OU VOTRE UTILISATION DU – SITE.

11. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d’Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

12. Divers

Les Conditions d’Utilisation constituent l’entier de l’accord entre Ezzi et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.

Le fait pour Ezzi de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à Ezzi par les Conditions d’Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

13. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Troistorrents, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

14. Langues

Les Conditions d’Utilisation sont rédigées en français.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).

Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.

Client : toute personne passant commande via le Site.

Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de Ezzi.

Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de Ezzi.

Service Clients : le service clients de Ezzi.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre Ezzi, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.

Ezzi se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Ezzi d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que Ezzi s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement.

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Ezzi toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Ezzi. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun e-mail de Ezzi n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Ezzi.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.

5. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de Ezzi une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée – et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 8 à 10) – qu’à compter du moment où Ezzi envoie la Confirmation de Commande au Client. Ezzi se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par Ezzi constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

Ezzi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par Ezzi sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Si Ezzi refuse l’offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de Ezzi, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de Ezzi.

8. Marketing

Tout client commandant un site internet chez Ezzi se doit de laisser l’annotation “Ezzi” ou autre référence similaire dans le pieds de page de leur produit. Sur demande, cette exigence peut être levée contre le paiement de frais supplémentaires.

Ezzi se permet également de reprendre les sites mis en ligne sur sa plateforme afin de les utiliser comme exemples de créations possibles. Aucune autre information que le lien d’accès au site web ainsi que le contenu public de celui-ci est communiqué.

8. Droit de révocation du Client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

• – Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen d’un, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à Ezzi dans les 10 Jours Calendaires qui suivent la mise en ligne du site.

9. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

• – Ezzi n’a pas mis en ligne le site dans un délai de 7 Jours Ouvrables à compter de la date du paiement ;
• – Le Client a adressé sa requête au Service Clients par email à l’adresse « ezzi@valdev.ch », mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 10 Jours Ouvrables après la date de paiement.

10. Droit de révocation de Ezzi

Après la conclusion du contrat, Ezzi est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

11. Conséquences d’une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 9, 10 ou 11, le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à Ezzi des dommages et intérêts supplémentaires En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 10) ou d’exercice du droit de révocation de Ezzi (article 11), Ezzi est libérée de son obligation de livrer la marchandise.

 

12. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a une possibilité :

Par email à l’adresse suivante :

ezzi@valdev.ch

Attention : afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention “Service Clients” l’objet de votre courrier

13. Résumé des CGV

À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d’un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n’a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s’en prévaloir.

Mise à jour de mars 2021.